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LA CHARTE

 
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bordj
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Inscrit le: 27 Nov 2007
Messages: 881
Localisation: France
Masculin Taureau (20avr-20mai) 猴 Singe

MessagePosté le: Mar 27 Nov - 16:36 (2007)    Sujet du message: LA CHARTE Répondre en citant
LA CHARTE

SALUT A TOUTES ET A TOUS

l'utilisation du Portail BBA.SAT

Tout ce que vous trouverez sur ce site n'est qu'à titre informatif, et en aucun cas il ne doit vous servir à décrypter les bouquets payants ou à modifier le matériel officiel d'un operateur TV.
De plus il est formellement interdit de modifier un appareil qui n'est pas votre propriété.
Il va de soit que si vous flashez un démodulateur qui vous appartient et que vous y mettez une carte off(***,Csat,ABsat, ART ou autres) avec abonnement officielle, vous etes dans vos droits.
Le but du forum est d'étudier et comprendre un système sans l'utiliser à des fins illicites, savoir comment il évolue et si il y a des failles. (Mais surtout de ne pas l'utiliser sans avoir souscrit un abonnement auprès des opérateurs concernés).

Donc de ce fait, toutes les personnes inscrites sur le forum et participant à la vie de celui-ci, s'engagent à respecter cette charte, et à ne pas pirater aucun bouquet ou Système informatique de teirce personnes.

Il faut savoir, qu'il n'est pas interdit d'étudier et comprendre un système, du moment qu'on ne l'utilise pas à des fins illicites.
Les administrateurs et les Modérateurs de ce forum, déclinent toute responsabilité, si la loi n'est pas respecter par les membres. Les fauteurs encourent des poursuites judiciaires pouvant emmener à des peines d'emprisonnement et des amendes conséquentes. C'est à vos risques et périls.

Merci pour votre compréhension et bonne étude de ces systèmes.

Voici un complement de la charte

L'inscription à ce Forum est strictement liée à l’observation des règles et conduites suivantes:

ABSOLUMENT INTERDIT DE:
- Discuter de politique, S-E-X ou racisme;
- Ouvrir des discussions sur des sujets independants (publicité);
- Lancer des discussions provocatrices qui pourraient produire de la confusion et la haine entre les membres dans le Forum (polèmique);
- Joindre son adresse, e-mail, N° de Tel, adresse d'autre personne ou autres renseignements personnels.

ABSOLUMENT OBLIGATOIRE DE:
- De se présenter dans la rubrique "PRESENTATION" avant de poster
- Garder toujours un comportement respectueux envers tous les membres et l'Administration de ce Forum;
- Publier les posts uniquement dans les sections appropriées, en évitant strictement toute duplication;
- Lire les posts pour trouver d'eventuelles réponses avant de poster;
- Commencer et finir tout vos posts avec un signe de politesse;
- Uploader des fichiers testés ok.

Sachez bien que faute de votre attention à l’égard des regles et conduites ci_dessus, nous procederons carrément aux suppressions pures et simples des messages ou discussions sans aucune justification de l'administration.
Si il y a un membre recidiviste, il sera passible de bannissement.

D'autre part, ne jamais oublier que:
Le Forum vit et se developpe gràce aux donations libres, mais l'accès aux informations et contenus n'est pas sujet à aucun paiement ! .
Par consequent les donateurs et non donateurs ont exactement les memes droits.

On vous met en garde qu'il est interdit de visualiser des chaînes payantes sans avoir souscrit un abonnement auprès de l'opérateur concerné est une activé totalement illégale.


Nul n'est censé ignorer la loi

La loi N° 86-1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication réprime le délit de "captation frauduleuse de programmes télédiffusés". Ce délit, prévu par l'article 79-1 de ladite loi, expose son auteur à des poursuites devant le Tribunal Correctionnel ainsi qu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes. Est également punie de 500 euros d'amende l'acquisition ou la détention, en vue de son utilisation, d'un équipement, matériel, dispositif ou instrument mentionné a l'article 79-1.

Article 79-1
ModifiÃé par Ordonnance 2000-916 19 Septembre 2000 art 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
Sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende la fabrication, l'importation en vue de la vente ou de la location,
l'offre a la vente, la détention en vue de la vente, la vente ou l'installation d'un équipement, matériel, dispositif ou instrument conçu,
en tout ou partie, pour capter frauduleusement des programmes télédiffusés, lorsque ces programmes sont réservés
àun public déterminé qui y accé de moyennant une rémunération versée à l'exploitant du service.

Article 79-2
Modifié par Ordonnance 2000-916 19 Septembre 2000 art 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de commander, de concevoir,
d'organiser ou de diffuser une publicité faisant, directement ou indirectement,
la promotion d'un équipement, matériel, dispositif ou instrument mentionné a l'article 79-1.

Ce site ou forum est destiné à la recherche, il n'encourage en aucun cas aux profits. L'unique but de ce site ou forum est la recherche! L'équipe de la tête chercheuse est contre toute forme de piratage.
En aucun cas, il encourage, il incite à n'importe quelle activité illégale

- c'est un lieu pour s'échanger des idées et des opinions.

Toutes les informations contenues dans ce site Web n'y sont qu'à titre purement informatif !
Celui-ci a en effet été créé dans le souci de permettre une meilleure connaissance des systèmes informatiques et non dans un but destructeur, illégal et immoral.
Ni nous, ni nos hébergeurs, personne sauf vous, ne pourront être tenus pour responsables de vos agissements et toutes les conséquences qui pourraient en résulter.

Les noms commerciaux diffusés et mentionnés doivent apparaître seulement avec des objectifs de références.
L'entrée dans le forum implique l'acceptation de toutes ces conditions.
Aucune insulte, propos racistes
Les auteurs des messages des différents post du forum, doivent être d'âge légal
dans leur pays ou sous l'approbation de leurs parents ou précepteurs juridiques.

Après avoir lu la charte, je vous invite à vous présenter ici:

 
http://bba.sat.xooit.org/f3-Presentation.htm
 

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MessagePosté le: Mar 27 Nov - 16:36 (2007)    Sujet du message: Publicité
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